Droits
statutaires, obligations de service
(mercredis après-midi, réunions le soir, 108H, …) ;
Réforme des
rythmes scolaires ;
Réformes et
territorialisation de l’école ;
Rentrée
scolaire et revendications des personnels ;
Thèmes et
questions des participants
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Mardi 8 octobre de à l’Union à l’Union Départementale FO 93, snudi.fo31@gmail.com Possibilité de se garer à |
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Lundi à l’école élémentaire de Buzet-sur-Tarn (HG8
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Mercredi 16 octobre de
à l’école maternelle du
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Jeudi 17 octobre de 16H
à l’école élémentaire
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A
déduire des 108H, animations pédagogiques, concertations même si vous n’aviez
rien de prévu ce jour-là.
Ces réunions d’informations syndicales (RIS) sont
ouvertes à tous les collègues, syndiqués ou non. Vous pouvez participer aux
réunions de votre choix, quel que soit votre lieu d’exercice.
A déduire des 108H, animations pédagogiques, concertations ou de
la journée dite de solidarité même si vous n’aviez rien de prévu ce jour-là.
Ces réunions d’informations syndicales (RIS) sont ouvertes à tous les
collègues, syndiqués ou non.
Qui peut participer ?
Tout personnel du 1er degré enseignant ou contractuel.
Est-ce du temps de travail reconnu ?
Oui : Conformément au décret, le temps de réunion
d’informations syndicales est à retirer des 72 heures d’obligations de service
hors présence des élèves (animations pédagogiques, concertations, conseil
d’école, 24 heures de préparation APC…). C’est l’enseignant qui choisit sur
quelles heures il retire ce temps. Ce choix peut porter sur les heures
d’animations pédagogiques y compris celles du mercredi après-midi, qu’elles
soient antérieures ou postérieures à la date de la réunion d’informations
syndicale. Ce temps est un temps de travail et de formation reconnus par l’Etat
Information de votre IEN (il ne s’agit pas d’une
demande) : Vous trouverez ci-joint la lettre type que vous devez envoyer à
votre IEN. Vous pouvez l’envoyer par mail ou fax à votre circonscription.
Quel texte l’y autorise ?
Le décret du 28 mai 1982 modifié par décret N° 2012-224
article 5 « Les organisations syndicales représentatives sont en outre
autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles
d’information… Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une
de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois… (ou 3h par trimestre et
un maximum de 12heures annuelles). Leur tenue ne peut conduire à ce que les
autorisations spéciales d’absence accordées aux agents désirant y assister
excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.
Aucune demande d’absence n’est à demander, il suffit d’informer
l’IEN de sa participation en précisant que le temps de la RIS sera déduit des
108H. Vous pourrez préciser par la suite le temps sur lequel vous déduisez les
3H. Nous contacter si vous rencontrez le moindre souci.