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Refus des temps partiel : recours gracieux et saisine de la CAPD (2019)
Publié le 21 mai 2019 | SNUDI-FO 31

Les demandes de temps partiels ont normalement obtenu une réponse de l’administration à ce jour. Nous partons du principe que tous les temps partiels doivent être accordés à toutes les quotités demandées. Il est bien spécifié dans les textes que c’est ensuite à l’administration de pourvoir au complément des temps partiels. Nous nous opposons à la politique d’austérité qui vise à réduire au maximum les postes d’enseignants.

Un rappel du bilan des temps partiel à l’issue de la CAPD de mai 2019 :

Suite à un refus de temps partiel, ou à la non-réponse de l’administration, il est possible de faire un recours gracieux auprès de l’IA ET une saisine de la CAPD.

Etant donné les délais, il est important de faire les deux demandes en parallèle afin d’obtenir le ré-examen du dossier.

Le fait de saisir la CAPD permettra au SNUDI-FO de défendre votre situation lors de cette instance (prévue le 1er juillet 2019) et votre recours doit formuler les raisons pour lesquelles vous avez besoin de ce temps partiel.

Les recours et saisines doivent être adressés à l’IA (ia31@ac-toulouse.fr), à la DPE 5 (dpe5@ac-toulouse.fr) et à l’IEN de circonscription. Pensez à mettre le SNUDI-FO 31 en copie.

Vous trouverez ci-joint des modèles dont vous pouvez vous inspirer.

recours gracieux et saisine de la CAPD
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