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Registre Santé Sécurité au travail
Publié le 11 mai 2020 | SNUDI-FO 31

Vous trouverez ci-joint un modèle du Registre Santé Sécurité au travail (RSST) à remplir et à faire remonter à l’IEN et au snudi FO 31, siégeant aux CHSCT départemental et académique.

Registre Santé Sécurité au travail
RSST dématérialisé : procédure

Le registre santé et sécurité est destiné à signaler toutes les observations et/ou suggestions relatives à des dysfonctionnements et vise à l’amélioration
de l’hygiène, de la sécurité et des conditions de travail dans la collectivité.

Sa mise en place fait partie des obligations du chef de service (IEN pour
le 1er degré, le chef d’établissement pour le 2nd degré).

Chaque agent a la possibilité d’inscrire sur ce registre toutes les observations et toutes les suggestions qu’il juge opportun de formuler dans le domaine de la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail.

Une copie de la fiche complétée doit être transmise au supérieur hiérarchique direct (IEN /chef d’établissement), une autre au représentant FO au
CHSCT-D pour le suivi. Si dans un délai raisonnable (un mois), il n’y a pas de réponse écrite (normalement c’est une obligation) ou si la réponse n’est pas satisfaisante, alors le représentant syndical pourra demander l’examen de la fiche lors du CHSCT suivant et exiger des réponses de l’administration.

Ne pas hésiter à contacter le syndicat pour obtenir une aide dans la rédaction d’une fiche RSST.

Exemples de sujets abordés : rapport avec la hiérarchie, les conditions matérielles (bruit, odeur….), risques psycho-sociaux (violence, stress, y compris de la part des usagers - élèves ou parents-, ….), risque
de maladie professionnelle (produits dangereux, épidémie,...)...

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