Résolution adoptée par le Comité confédéral national 25 & 26 septembre 2019

Résolution Comité confédéral national FO septembre 2019

COMMUNIQUE DE
PRESSE

 

Résolution adoptée par le Comité confédéral national 25 & 26 septembre
2019

 

Réuni à Paris les 25 et 26 septembre
2019, le Comité Confédéral National (CCN) réaffirme son attachement à
l’indépendance absolue à l’égard du patronat, des gouvernements, des partis ou
mouvements politiques, philosophiques, religieux et de l’Etat, de façon
générale, son irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement
syndical. Il réaffirme son attachement indéfectible à la Charte d’Amiens.

 

Défendre nos
retraites

Le CCN se félicite de l’expression
constante et déterminée de la Confédération et de la mobilisation des salariés
et des retraités du 21 septembre en défense de nos retraites à l’appel de FO.

Depuis l’annonce par le gouvernement de
sa volonté de réformer le système des retraites, FO n’a eu de cesse de dénoncer
une réforme dite universelle par points. Elle conduit en fait à un régime
unique entre les mains de l’Etat, évinçant le contrepoids exercé par le
syndicat et la négociation collective. Elle inscrit une logique
d’individualisation qui ne fera qu’entériner et prolonger les inégalités dans
l’emploi. FO réaffirme avec force que ce n’est pas le système actuel qui est
défaillant, mais bien les politiques économiques. Les inégalités de retraite
d’aujourd’hui sont en effet le reflet des inégalités professionnelles d’hier.
Elles résultent en particulier de la précarisation du travail, de la difficulté
d’entrée dans l’emploi pour les jeunes, du chômage de longue durée et des
inégalités de rémunération à travail égal entre les femmes et les hommes.

Le CCN rejette une nouvelle réforme, après
celle de l’assurance-chômage, qui s’attaque à la gestion paritaire de notre
protection sociale, et aux fondements mêmes du paritarisme. Le CCN est
déterminé à mettre en échec cette réforme qui donne toutes les clefs à l’Etat,
les valeurs du point résultant chaque année d’un ajustement aux contraintes de
l’économie.

Le CCN alerte sur le danger qui pèse sur
les retraités d’aujourd’hui et de demain, à savoir de se voir contraints de
rechercher des emplois pour compléter leur niveau de pension, comme c’est déjà
le cas actuellement. Quand le Gouvernement entend diminuer la part des
retraites dans le PIB, le CCN rappelle que les milliards d’exonérations et de
cadeaux aux entreprises, via le CICE ou la suppression de l’exit tax, n’ont pas démontré leurs effets sur l’activité
économique et l’emploi.

Tout en rejetant le projet de
contre-réforme, le CCN se prononce pour la défense et le maintien
de l’ensemble des régimes. Il entend défendre le régime général, les régimes
complémentaires, les régimes spéciaux, la Caisse nationale de retraites des
agents des collectivités locales (CNRACL) qui reposent sur le principe de la
répartition, expression de la solidarité intergénérationnelle ainsi que le code
des pensions civiles et militaires.

Sous couvert de simplification et de
« justice », ce sont les droits à la retraite qui seront pour le plus
grand nombre réduits et incertains.

Le CCN rappelle son attachement à la
négociation collective, à la pratique contractuelle pour la protection sociale
collective solidaire.

Le CCN s’oppose fermement à toute
tentative du gouvernement de reculer encore l’âge de départ à la retraite que
ce soit par le biais d’un âge légal, un âge de taux plein, pivot ou d’équilibre
ou par l’allongement de la durée d’activité.

FO réaffirme que le système de retraite
et ses régimes actuels méritent d’être défendus et améliorés.

Le CCN décide d’amplifier l’information
contre le projet du gouvernement de régime unique par points, par la poursuite
d’une vaste campagne de réunions publiques.

Le CCN refuse catégoriquement le projet
de réforme du gouvernement visant à mettre en place le système de retraite par
point et en demande l’abandon immédiat.

En ce qui concerne les concertations, le
CCN réaffirme que FO n’ira pas discuter de la mise en place de la réforme et de
ses ajustements.

Le CCN veut préserver les régimes
existants, car selon le 1er ministre « ces régimes assurent globalement un
bon niveau de retraite ».

FO s’oppose à la suppression du code des
pensions qui est attaché au statut général des fonctionnaires, FO ne souscrira
pas à la suppression des régimes spéciaux. FO ne cautionnera pas la remise en
cause du service actif dans la fonction et le secteur publics.

FO n’ira pas marchander l’éviction des
syndicats de la négociation collective du régime complémentaire Agirc-Arrco et,
du même coup, sa disparition et la confiscation des réserves constituées.

Partout et à chaque fois que les
intérêts des salariés, leurs droits à la protection sociale, à la retraite,
seront en cause, FO sera là, fera connaître ses analyses, ses contestations et
refus, ses revendications haut et fort sans ambiguïté. Jamais FO ne renoncera à
la défense des intérêts des salariés.

FO ne s’inscrira pas dans la mise en
œuvre du régime unique par points.

A contrario :

FO rendra publique les revendications
précises qu’elle ira porter au gouvernement comme aux employeurs sur les
retraites (refus du régime unique par points, maintien du système actuel et de
ses régimes) :

·       suppression immédiate
de l’allongement à 43 ans de la durée de cotisation ;

·       abrogation des
coefficients de solidarité instaurés dans le régime Agirc-Arrco ;

·       minimum contributif
équivalent à 100% du montant du SMIC et des 100 € de prime d’activité, FO
rappelant sa revendication d’un SMIC à 1 450€ net ;

·       abondement du Fonds de
Solidarité Vieillesse (FSV) pour assurer une meilleure prise en compte des
ruptures d’activité et des périodes de temps partiels contraintes que subissent
notamment les jeunes et les femmes ;

·       instauration d’une
véritable obligation légale de maintien dans l’emploi et d’embauche pour les
salariés âgés de plus de 53 ans ;

·       retour à l’âge de
départ à 60 ans, suppression de la décote,…

·       instauration d’une
cotisation des entreprises pour les jeunes primo-demandeurs d’emplois en
formation, stage et apprentissage ;

·       évaluation, soumission
à conditions en matière d’emploi, contrôle systématique et sanctions en cas de
non-respect des conditions pour toute aide publique aux entreprises ;

·       restauration de la
compensation intégrale des exonérations de cotisations ;

·       recapitalisation du
Fonds de Réserve pour les Retraites (FRR).

 

Le CCN revendique l’augmentation des
salaires, un SMIC à hauteur de 1450 euros nets / mois (80% du salaire médian)
et la revalorisation des grilles de salaire par la négociation collective dans
le privé, et la revalorisation du point d’indice dans le public, qui a perdu
18% par rapport à l’inflation depuis 2000. Le CCN soutient l’ensemble des
syndicats FO qui portent les revendications des salariés avec détermination.

 

FO réaffirme que la réponse passe par
des politiques économiques qui garantissent des emplois pérennes et de qualités
avec des salaires décents, de l’entrée dans la vie active à la retraite.

FO rappelle que la grève est un droit
constitutionnel républicain, lié à la liberté syndicale, à la liberté de
négociation collective.

Le CCN dénonce fortement la répression anti-syndicale dans les entreprises ainsi que la remise en
cause du droit de manifester pour faire valoir ses revendications. Il rappelle
son opposition à la loi anti-casseurs et exige son
abrogation.

 

Le CCN le réaffirme, FO est prête à
aller à la grève. FO soumet la proposition de rejoindre, par un appel
interprofessionnel, la grève unie des syndicats de la RATP et des transports à
compter du 5 décembre prochain pour empêcher et mettre en échec le projet
Macron/Delevoye.

Pour cela, FO entend œuvrer à l’unité
d’action syndicale la plus large et demande à ses syndicats d’organiser les
réunions et assemblées générales pour préparer la grève.

 

Défendre les
retraites, c’est défendre notre Sécurité sociale

Le CCN rappelle son attachement aux
principes fondateurs de la Sécurité Sociale basés sur la cotisation sociale et
le salaire différé. Ces principes permettent aux salariés et à leur famille
d’être solidairement couverts contre tous les aléas de la vie, de bénéficier de
prestations d’assurance et d’en organiser la gestion par leurs représentants.

Le CCN est attaché à notre système de protection
sociale collective et contre un système dit à l’anglosaxonne aggravant les
inégalités avec ceux qui auront les moyens de s’assurer individuellement.

Le CCN exige une clarification des
responsabilités et des financements entre ce qui relève de la solidarité
nationale, donc l’Etat, et ce qui doit continuer à relever de l’assurance
sociale financée par le salaire différé, et donc du paritarisme, remis en
question notamment par l’étatisation grandissante résultant du transfert du
financement vers la CSG soumettant les droits des assurés sociaux aux aléas
budgétaires.

Dans ce cadre, le CCN dénonce
l’instabilité du financement de la protection sociale aggravée par l’entrée de
la TVA représentant la troisième source de financement de la Sécurité Sociale.

Le CCN exige le retour au financement
intégral de la Sécurité Sociale par les cotisations sociales et l’abrogation de
toutes les mesures d’exonération de cotisations patronales. Le CCN exige le
retrait de la CSG supportée par les retraités.

Le CCN revendique la création d’une
assurance sociale « dépendance » gérée au sein de la Branche Maladie
de la Sécurité Sociale.

Le CCN rejette les dérives
d’individualisation du risque au prétexte de prévention des comportements à
risques conduisant à une augmentation des inégalités d’accès aux droits
garantis par la Sécurité Sociale.

Le CCN revendique l’ouverture d’une
réelle négociation sur la santé au travail permettant de garantir et
d’améliorer la santé et la sécurité des salariés.

 

Défendre notre
modèle social, c’est défendre nos services publics

Le CCN rappelle que le service public
est un gage de protection des citoyens, de réduction des inégalités et
constitue un des piliers de la République.

Après la loi travail, les ordonnances de
2017, le gouvernement a fait adopter par le parlement une loi qui a pour objet
de casser le statut de fonctionnaires. En remplaçant des fonctionnaires par des
agents contractuels, le gouvernement installe la précarisation de l’emploi
public avec des CDD non renouvelables, affaiblit l’égalité de traitement des
usagers garantie par la neutralité du statut.

Miroir de la loi travail et des
ordonnances, cette loi supprime les CHSCT et les Comités techniques pour créer
un Comité social, réduisant le nombre d’élus et les droits et moyens des
organisations syndicales. De même, en supprimant la mobilité et l’avancement
des compétences des commissions administratives paritaires, il affaiblit
l’égalité de traitement des agents et renforce l’individualisation des
carrières.

 

Mobilité forcée, rémunération au mérite,
incitations aux départs volontaires, recours aux ruptures conventionnelles,
autant de mesures qui laissent entrevoir la privatisation rampante des services
publics – à l’instar du projet « Hercule » dans le service public de
l’énergie – et les nombreuses suppressions de postes portées par Action
Publique 2022.

Le CCN demande le retrait de cette loi
et rappelle son attachement indéfectible à une fonction publique statutaire
garante de l’égalité des droits des agents.

Le CCN réitère également sa totale
opposition aux « maisons France service » annoncées par le Président
de la République pour pallier l’absence de services publics qui ne visent par
leur polyvalence qu’à la réduction d’emplois et qui ne compenseront pas la
qualité de service délivrée par chaque administration ou opérateur.

Le CCN encourage les salariés à
participer à la campagne pour l’obtention du référendum d’initiative partagé
relatif à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service
public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.

 

Défendre les
droits des travailleurs privés d’emploi

FO dénonce la réforme de l’Assurance
chômage qui, étatisée, sanctionne les demandeurs d’emplois !

FO s’insurge contre le durcissement des
conditions d’ouverture de droits (de 4 à 6 mois), contre l’allongement de la
durée requise pour recharger ses droits, ainsi que contre le nouveau calcul de
l’indemnisation ! Ces mesures vont nécessairement conduire à sortir un
grand nombre de précaires du mécanisme d’indemnisation.

FO dénonce également la mesure de
dégressivité pour ceux qui percevaient une rémunération de plus de 4 500 €
bruts dans leur emploi antérieur.

FO conteste l’ensemble de ces mesures
ainsi que le raisonnement consistant à faire le procès des salariés précaires
qui seraient responsables de leur situation. Force est de constater que ni la
réduction des droits, ni la dégressivité ne résoudront le chômage et la
précarité.

FO dénonce que l’annonce gouvernementale
de 1000 recrutements se fera sous forme de CDD alors même que les départs en
retraite ne sont pas remplacés et exige que tous les recrutements se fassent en
CDI. Elle s’oppose à tout renforcement du contrôle des demandeurs d’emploi.

Concernant le système de bonus-malus
annoncé, FO estime qu’il est insuffisant : il ne touchera que certains secteurs
d’activité. De plus, il sera neutre pour les entreprises, le malus équilibrant
le bonus dont bénéficieront les entreprises plus vertueuses.

Preuve supplémentaire que toutes les
économies seront exclusivement réalisées sur la tête des demandeurs
d’emplois !

FO ne renoncera pas au régime paritaire
d’assurance chômage négocié entre organisations syndicales et patronales sans
lettre de cadrage du gouvernement.

 

Défendre nos
emplois, nos droits et revaloriser nos salaires

Le CCN apporte son soutien aux salariés
du public mobilisés avec leurs syndicats au sein des hôpitaux en particulier
dans les urgences et le secteur Médico-social, contre la réforme de la DGFIP ou
encore par exemple contre l’absence de moyens et de revalorisation chez les
sapeurs-pompiers. Le CCN apporte également son soutien au personnel de
l’Education nationale qui s’oppose aux lois de l’école de confiance et
notamment à la réforme du lycée et du baccalauréat.

Le CCN apporte par ailleurs tout son
soutien aux salariés du privé engagés dans la défense de leurs emplois,
notamment dans le secteur du commerce lourdement touché actuellement.

Le CCN revendique l’augmentation des
salaires, un SMIC à hauteur de 1450 euros nets / mois (80% du salaire médian)
et la revalorisation des grilles de salaire par la négociation collective dans
le privé, et la revalorisation du point d’indice dans le public, qui a perdu
18% par rapport à l’inflation depuis 2000. Le CCN soutient l’ensemble des
syndicats FO qui portent les revendications des salariés avec détermination.

Pour le CCN, le CDI est dans le privé la
forme normale de relation de travail et doit le demeurer.

Aussi, le CCN dénonce l’utilisation
abusive des contrats courts et précaires, les temps partiels imposés ainsi que
toutes formes « d’ubérisation » et de relations de travail déguisées. La
nécessité est d’agir sur les politiques économiques afin de garantir un
véritable emploi à tous jusqu’au terme des carrières.

Ainsi, FO condamne la mise en place de
la charte pour les travailleurs des plateformes, dont le seul effet ne peut
être que d’enfermer les coursiers à deux roues dans leur précarité.

Le CCN condamne la restructuration des
branches conduisant à la liquidation des conventions collectives existantes.
Pour le CCN, la restructuration en des « méga branches » ne peut
conduire in fine qu’à une perte de garanties pour les salariés avec une
harmonisation par le bas des différentes dispositions conventionnelles.

Le CCN rappelle son attachement
indéfectible à la liberté de négocier, entravée aujourd’hui par les ordonnances
travail.

Le CCN dénonce tous les mécanismes
visant à limiter l’extension des accords collectifs et exige le respect de la
primauté des branches en matière salariale.

 

Climat et
environnement

Face à l’urgence en matière de
protection de notre environnement, FO rappelle les revendications déjà
exprimées à l’occasion du CCN des 27 & 28 mars 2019.

Le renforcement des règles et des
contrôles en matière d’environnement est une nécessité devant la menace
environnementale en France hexagonale comme en Outre-mer. A ce titre, FO
dénonce les baisses massives d’effectifs imposés dans les administrations de
l’environnement et réaffirme le besoin de renforcer les missions de service
public.

Ce renforcement n’est nullement
contradictoire avec la nécessité du développement économique et industriel,
facteur de création de richesse et donc d’emploi.

Le CCN réaffirme à ce sujet que la
protection de l’environnement ne doit pas se faire au détriment de l’emploi, de
la protection sociale collective et de l’ensemble des droits. C’est une
question de justice sociale.

Le CCN conteste les décisions
unilatérales prises (réduction du nucléaire dans la production
électrique, arrêt à terme de la production des moteurs thermiques…) sans
considération des inquiétudes légitimes des travailleurs concernés.

C’est l’ensemble de ces revendications
que FO continuera de porter à la Confédération européenne des syndicats (CES),
et aux côtés de la Confédération syndicale internationale (CSI) à la 25ème
Conférence des parties (COP) en décembre 2019.

 

Pour FO, au contraire de ceux qui
s’inscrivent dans un « pacte social » sur l’urgence climatique, il
n’est pas question de soumettre les revendications sociales à des
considérations sociétales ou écologiques.

 

Face à ces
enjeux, une seule réponse : le développement syndical !

Le CCN exige de revenir sur les
« contre-réformes » afin de remettre un nombre suffisant de
représentants du personnel dans les instances au sein des entreprises, et
restaurer un CHSCT avec ses pouvoirs initiaux qui protège les salariés.

Le CCN rappelle que la loi Pacte
comprend de nombreuses mesures régressives en matière de droit du
travail : la révision des seuils sociaux en est une, entravant l’action
des délégués syndicaux et des représentants du personnel dans les entreprises.

La mise en place des CSE n’a pas pour
autant entamé la détermination des militants Force Ouvrière à défendre les
droits des salariés du privé, tout comme elle n’entamera pas celle des agents
de la fonction publique avec la fusion des IRP dans les comités sociaux.

Pour le CCN, le développement de
l’organisation doit primer car c’est par l’augmentation des implantations
syndicales, publiques et privées, dans tous les collèges, que nous ferons
avancer nos revendications.

Le CCN appelle dès maintenant à se
mobiliser dans le cadre de la prochaine campagne pour les élections
professionnelles dans les TPE en 2020.

Le CCN appelle également à poursuivre la
mobilisation dans le cadre des élections professionnelles d’entreprise, qui
vont se multiplier jusqu’à la fin de l’année pour la mise en place des CSE
avant le 1er janvier 2020.

 

Conclusion

Le CCN condamne les réformes successives
de l’Etat qui détruisent le modèle social français au profit d’un nouveau
modèle dogmatique vers une économie ultra libérale portant à chacun la
responsabilité de sa santé, de son travail, de sa formation, de sa retraite.

Le CCN rappelle que la grève reste
toujours le seul moyen d’expression du rapport de force pour les salariés par
l’arrêt total de l’économie quand leurs revendications restent lettre morte.

Aussi le CCN appelle l’ensemble de ses
structures à réunir des assemblées générales afin d’informer sur l’ensemble des
contre-réformes et à préparer la grève interprofessionnelle dans l’unité la
plus large pour les bloquer.

 

Adoptée le 26 septembre 2019 à
l’unanimité.

 

Documents joints