Vendredi 13 décembre 2013 (de droit, sur temps élèves) de 13h45 à 16heures
au siège de Force ouvrière
93 bld de suisse, 31200 Toulouse
Ordre du jour :
– La refondation, les PEdT, les objectifs ministériels dans ces groupes de travail notamment sur la direction d’école – les enjeux ;
– Examen des propositions et des fiches de travail du ministre et des propositions des organisations syndicales ;
– Le décret de 89, les obligations de service, les responsabilités, nos droits statutaires (nous en profiterons pour faire le point sur l’affaire Risso dont le snudi FO syndicat majoritaire du Vaucluse est le défenseur) ;
– Nos conditions de travail, les revendications ;
Une place importante sera faite aux problèmes et questions que vous aborderez.
Mr le Directeur académique autorise cette réunion sur temps de travail, l’accueil des élèves devant être assuré.
Qui peut participer ?
Tout directeur d’école.
Information de votre IEN (il ne s’agit pas d’une demande) :
Vous trouverez ci-joint la lettre type que vous devez envoyer à votre IEN. Vous pouvez l’envoyer par mail ou fax à votre circonscription.
Quel texte l’y autorise ?
Le décret du 28 mai 1982 modifié par décret N° 2012-224 article 5
« Les organisations syndicales représentatives sont en outre autorisées à tenir, pendant les heures de service, des réunions mensuelles d’information…Chacun des membres du personnel a le droit de participer à l’une de ces réunions, dans la limite d’une heure par mois… (ou 3h par trimestre et un maximum de 12 heures annuelles). Leur tenue ne peut conduire à ce que les autorisations spéciales d’absence accordées aux agents désirant y assister excèdent douze heures par année civile, délais de route non compris.