Rythmes Scolaires : lettre au ministre

L’annonce du retour à la semaine de 4 jours suscite un espoir
chez les enseignants du 1er degré.

Pour autant, le projet de décret menace les congés et ouvre la voie
à des calendriers scolaires locaux selon les PEdt.

LE SNUDI-FO S’ADRESSE AU MINISTRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE

Rythmes Scolaires : lettre au ministre

 

            Monsieur
le Ministre,

 

            L’annonce médiatique
lancée par le Président de la République de possibilité de retour à la semaine
de quatre jours a suscité un espoir chez nos collègues enseignants du 1er
degré dont nous avons immédiatement saisi le sens.

 

Ainsi, lors de l’audience que
vous avez accordée à la FNEC FP-FO le 24 mai dernier, nous vous avons indiqué
que depuis 3 ans, les décrets Peillon/Hamon sur les rythmes scolaires avaient
dégradé les conditions de travail des enseignants ; en plus d’accroître
la tutelle des élus politiques sur les écoles, multipliant les ingérences
municipales en matière d’organisation et de pédagogie au gré des orientations
politiques locales et/ou des finances des communes. Nous avons souligné que la source
de ces ingérences découlait de la confusion scolaire/périscolaire entraînée par
cette mise en place de Projets éducatifs de Territoire.

 

Nous avons également souligné que
cette réforme dont nous demandons l’abandon a ajouté une demi-journée de présence
supplémentaire dans les locaux scolaires pour la plupart des élèves et des
enseignants. Nous avons traduit à cette occasion le sentiment de la grande
majorité des enseignants du 1er degré qui estiment que la situation
ne peut rester en l’état.

 

Cependant, le
30 mai, vos services nous ont fait parvenir un projet de décret dont l’objet
est de permettre « au directeur académique des services de l’Éducation
nationale, sur proposition conjointe d’une commune ou d’un établissement public
de Coopération intercommunale et d’un ou plusieurs conseils d’école,
d’autoriser des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ayant pour
effet de répartir les heures d’enseignement hebdomadaires sur huit
demi-journées réparties sur quatre jours
 ».

 

Ce projet de
décret doit être soumis au Conseil Supérieur de l’Éducation du 8 juin prochain.

 

Il s’agit donc bien d’une confirmation de votre part que le
dossier des rythmes scolaires demeure un problème non réglé.

 

Ce projet ouvre la possibilité
pour les communes qui le souhaitent de revenir à une semaine scolaire de 24
heures d’enseignement réparties sur 4 jours de 6 heures. Une telle organisation
existant avant la réforme de Messieurs PEILLON et HAMON a le mérite de séparer
nettement le scolaire et le périscolaire et de mettre fin au mercredi matin,
source de frais divers (trajets supplémentaires…) et de difficultés
d’organisation pour les personnels (garde d’enfant…).

 

            Nous sommes, comme
nous vous l’avons indiqué, favorables au rétablissement rapide d’une organisation
de la semaine scolaire sur 4 jours, qui serait commune à tous les enseignants
de toutes les écoles du territoire national et qui ne fluctuerait pas
d’une ville à l’autre en fonction des orientations politiques des élus locaux
ou des finances des collectivités locales ou encore des Projets éducatifs de
Territoire.

 

Cependant dans
le projet de décret qui nous est soumis, nous souhaitons soulever des questions
sensibles chez les enseignants. Ainsi il est écrit « ces dérogations
peuvent s’accompagner d’une adaptation du calendrier scolaire national dans des
conditions dérogeant à l’article D.521-2 accordée par le Recteur
d’académie
. » 

 

Cet aspect-là
est renforcé puisqu’il est écrit dans le projet que la possibilité serait
ouverte d’adapter le calendrier scolaire national en instaurant « des
semaines de 8 demi-journées comprenant au moins cinq matinées
ou
sur moins de vingt-quatre heures hebdomadaires
 ».

 

Cette possibilité offerte aux
communes et aux EPCI de déroger au calendrier scolaire national des 36 semaines
de classe, fixant les congés scolaires et les vacances des classes, ouvrirait
la voie à des calendriers locaux par écoles en fonction de chaque PEdT. Une
telle démarche serait contraire à la notion de l’égalité de traitement,
principe républicain tant pour les élèves et les familles que pour les
enseignants.

 

Ainsi comment garantir le droit à
mutation si chaque territoire est soumis à un calendrier scolaire différent et
donc à une définition particulière des ORS ?

Comment garantir le respect de
leurs obligations réglementaires de service, notamment pour les
titulaires-remplaçants, les compléments de service et les postes
fractionnés ?

 

Ainsi une telle organisation
pourrait effectivement aboutir à un allègement des périodes hebdomadaires
d’enseignement dans les écoles, entraînant en contrepartie, un très sérieux
raccourcissement des périodes de congés et de vacances scolaires afin de
rattraper ces heures d’enseignement.

 

            Par conséquent et
pour toutes ces raisons, nous vous demandons de retirer les paragraphes qui
instaureraient cette remise en cause du calendrier national sur 36 semaines et
qui aboutiraient immanquablement à la remise en cause des périodes de travail
et de vacances.

 

 

            Je vous prie de
croire, Monsieur le Ministre, en ma parfaite considération

                                                                                                                                                                            

                                                                                                                                                                             Norbert
Trichard

                                                                                                                                  Secrétaire
Général

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