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Samuel PATY : les interventions répétées de Force Ouvrière pendant plus de six mois aboutissent enfin à l’ouverture de l’enquête du CHSCT par la Rectrice sur autorisation du ministre M. Blanquer
Publié le 2 juillet 2021 | SNUDI-FO 31
Samuel PATY : interventions répétées de FO et ouverture enquête du CHSCT

Comme à chaque préjudice corporel survenu à un enseignant en lien avec son service, le comité d’hygiène et de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) est en droit de mettre en place une enquête pour déterminer « l’arbre des causes » et pour faire si possible des propositions pour que cela ne se reproduise.

C’est donc dès le 19 octobre 2020 que les représentants de la FNEC FP FO dans les deux CHSCT académique et départemental ont fait la demande de la mise en place de cette enquête. Force Ouvrière s’est heurtée au refus de l’administration qui jugeait que cela ne devait pas se faire « à chaud ». Ce point de vue a été soutenu par les autres syndicats.

Or, entre temps et dans des délais très rapprochés, se sont succédé de multiples enquêtes : des médias, du ministère de l’éducation nationale, de police… mais toujours interdiction pour les représentants du personnel
de mener l’enquête du CHSCT alors même que les textes réglementaires le prévoient expressément.

D’interventions récurrentes et répétées de la FNEC FP FO dans les instances départementale, académique, ministérielle, d’interventions de l’Union départementale Force Ouvrière des Yvelines auprès du service de l’inspection du travail, de la mise en ligne d’une pétition nationale pour exiger l’enquête, au bout de près de 8 mois, le ministre Jean Michel Blanquer a donc consenti à … appliquer le la réglementation en vigueur.

Pour la FNEC FP FO , le retard pris dans la mise en place de l’enquête du CHSCT, amoindrit les possibilités de
rapporter de la manière la plus précise et la plus fidèle la réalité des événements. Des collègues ont demandé
leur mutation, des parents d’élèves ont pu déménager …

Le 29 avril 2021, le CHSCT académique à donc officiellement mis en place
« une délégation d’enquête…
à la suite de l’assassinat de Monsieur Samuel Paty »
« L’objet de l’enquête et de procéder à une analyse
● Du contexte professionnel de l’intéressé,
● Des mesures d’accompagnement général des personnels avant le cours du 5 octobre et
l’exposition aux réseaux sociaux,
● Des mesures d’accompagnement de la situation de crise avant le décès,
● Des mesures d’accompagnement des personnels après le décès.

L’objectif est d’identifier, le cas échéant, des outils et des démarches permettant aux équipes et à l’institution de développer une stratégie de prévention des événements dramatiques et d’améliorer l’accompagnement des personnels en amont et en aval d’un tel événement. »
Outre les représentants de l’Administration, siègent pour cette enquête les délégués du personnel dont une représentante de la FNEC FP FO

La discussion vient de commencer au sein du CHSCTA pour désigner l’organisme d’audit extérieur qui sera chargé de diligenter les entretiens et d’établir le compte rendu finalisé. Trois organismes ont répondu à l’appel d’offre du rectorat. La FNEC FP FO a émis les plus grandes réserves sur une entreprise en lice dont les dirigeants et sa famille sont des amis personnels du Président de la République et qui défraie la chronique médiatique et judiciaire. La FNEC FP FO en a fait état auprès de l a Rectrice . Si cet organisme étai t retenu par l’administration, les conclusions de l’enquête pourraient être entachées de partialité...

En toute indépendance, la FNEC FP FO ne manquera pas régulièrement de rendre compte à tous les personnels des avancées de cette enquête.

Versailles, le 23 juin 2021

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