Recours gracieux et saisine de la CAPD

Circulaire temps partiel 2020-2021

Annexe 1 : types d’organisations possibles

Annexe 2 Formulaire de demande

recours gracieux et saisine de la CAPD

Circulaire temps partiel 2019

Types d’organisation et détail des quotités

Formulaire temps partiel 2019 V2 (28 janvier 2019)

Formulaire temps partiel 2019 (ancienne version)

Fiche de suivi en ligne

Lettre commune Temps partiel disponibilités à l’IA du 11 avril 2018

La date de retour de la demande est fixée au 31 mars 2018, de préférence avant le 15 février 2018.
Les formulaires de demandes ont été modifiés le 13 février.
Toutefois, l’administration a bien précisé par écrit qu’"il n’est pas utile d’effectuer un nouvel envoi si vous avez déjà formulé votre demande via (...)

compte-rendu du groupe de travail du 16 janvier 2018

Le Snudi FO a été reçu le mercredi 7 juin en audience intersyndicale avec le Snuipp et le SE Unsa à l’Inspection Académique par le Secrétaire Général. CGT et SUD soutenaient également ce rassemblement qui a réuni plus de 70 collègues.
Compte rendu des interventions du Snudi FO et des réponses du (...)

Fiche suivi FO Temps partiel pdf

Fiche suivi FO Temps partiel doc

Nous sommes saisis par certains collègues qui nous font part avec stupeur de leur « entretien » avec leur IEN au sujet des temps partiel.
Certains collègues indiquent par exemple :
« J’ai été sollicitée pour un entretien individuel pour m’obliger à me mettre à 50 % ou 100%. Il y aurait une nouvelle (...)

L’IA-DASEN a rendu son avis pour les demandes de 50% sur autorisation.
De nouveau, l’administration cherche à limiter très fortement les quotités de 50% pour les temps partiels.
Il faut que l’IA comprenne l’importance capitale de l’octroi du 50% pour les collègues faisant ce type de demande. Avoir la (...)

Vous trouverez ci-jointe la fiche de suivi temps partiel 2016.
Renvoyez-nous dés à présent par mail, fax (09 59 86 78 22) ou courrier votre fiche de suivi afin que nous puissions suivre et défendre les demandes !
Vous pouvez également nous contacter pour avoir des conseils ou précisions.
Voir la (...)

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à l’exercice du temps partiel pour la rentrée scolaire 2016 et l’annexe de demande correspondant.

Date limite de retour de la demande : 31 mars 2015 (et de préférence le 12 février 2016)

Transmettez-nous dès que possible une copie de votre imprimé pour un suivi de votre demande.

Calendrier indicatif de prise en compte des demandes de temps partiel 2016 ainsi que des réponses faites aux collègues.

Historique des
actions pour obtenir la possibilité d’obtenir un temps partiel à 80 % hebdomadaire menées par le snudi Force ouvrière depuis 2008.

Mise à jour de 2016.

Nous invitons les collègues qui souhaitent être défendus à nous saisir de leur dossier !

Mardi 5 janvier s’est tenu le groupe de travail départemental Temps Partiel pour les PE.
L’intervention du syndicat a pu faire évoluer des situations l’an passé. Transmettez dès à présent au snudi FO vos dossiers en vue des demandes de temps partiel !
L’Inspecteur d’Académie était représenté par le (...)

Le Snudi FO invite tous les collègues qui recevrait une réponse de refus à nous contacter. L’administration propose le plus souvent aux collègues de choisir une autre quotité. Elle demande aux personnels de choisir avant le 15 juin.
Le Snudi FO conseille aux collègues : De choisir par défaut une des (...)

Compte-rendu de l’audience à l’IA du mercredi 27 mai
Un rassemblement à l’appel de FO, Snuipp, Unsa, CGT, Sud, CFDT était organisé mercredi dernier pour la défense du droit au temps partiel.
Une délégation intersyndicale a été reçue par Mme Méry, IEN adjointe à l’IA, Mme Rochette-Rabiot, conseillère de (...)

Une demande conjointe des 3 organisations syndicales de la CAPD 31 a été faite :
Monsieur l’inspecteur d’Académie,
Les organisations SNUipp-FSU 31, SNUDI-FO et SE-UNSA demandent que la question des
temps partiels sur autorisation soit mise à l’ordre du jour comme un point à part entière lors de (...)

Le recours au temps partiel est un moyen pour les enseignants de concilier leur vie personnelle avec leur vie professionnelle. Potentiellement, cette année ou dans l’avenir, nous sommes toutes et tous concernés par l’accès au temps partiel.
Avec la dégradation de nos conditions de travail (temps de (...)

Transmettez vos demandes au Snudi FO (fiche de suivi temps partiel 2015-2016 en pièce jointe).
N’hésitez pas à appeler le syndicat pour préparer au mieux vos entretiens.
L’Inspecteur d’Académie a envoyé deux courriers aux organisations syndicales représentatives en CAPD :
. L’un indique les modalités (...)

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à l’exercice du temps partiel pour la rentrée scolaire 2015 et l’annexe de demande correspondant.

Date limite de retour de la demande : 31 mars 2015 (et de préférence le 7 février 2015)

Transmettez-nous dès que possible une copie de votre imprimé pour un suivi de votre demande.

Lors de son audience au DASEN, le snudi FO interviendra sur certains cas problématiques de collègues à 80% à qui l’administration demande d’effectuer 3 jours de remplacement : remplacement demandé au dernier moment/à une distance trop importante rendant matériellement impossible le remplacement, (...)

Le snudi FO 31 est intervenu pour que les collègues exerçant à 80% et devant effectuer 3 remplacements sur l’année afin de compléter leur service soient indemnisés pour les déplacements effectués lors des journées concernées. Ces déplacements sont souvent de plusieurs dizaines de kilomètres.
Nous avons (...)

Temps partiel de droit
IA : La quotité du 80% sera inclue dans la circulaire de cette année. Les demandes seront accordées. Les collègues à 80% sont redevables de 3 jours. Il avait été envisagé d’organiser des formations sur ces 3 jours mais l’inspection déplore de ne pas avoir pu utiliser ces jours-là. (...)

Les collègues exerçant à 80% doivent à l’administration 3 journées sur l’année.
Ainsi, des collègues sont avertis parfois la veille au soir (!) qu’ils doivent effectuer un remplacement sur un lieu qui peut être de surcroît éloigné de leur domicile.
Le Snudi FO 31 estime que cette façon de faire n’est pas (...)

Dans le cadre des demandes de temps partiel pour l’année scolaire à venir, 30 collègues demandant un 80% hebdomadaire ont été convoqué(e)s mercredi dernier pour un entretien au Rectorat .
Comme les précédentes années, des délégués syndicaux du snudi Force Ouvrière étaient présents et ont accompagné les (...)

Vous trouverez en pièce jointe la circulaire relative à l’exercice du temps partiel pour la rentrée scolaire 2014 et l’imprimé correspondant.
Cette même circulaire a été également transmise sur les boites I-Prof.
Transmettez-nous dès que possible une copie votre imprimé pour un suivi de votre demande. (...)

La Directeur Académique a reçu les organisations syndicales représentatives en CAPD pour trancher un certain nombre de questions sur les temps partiels.
Temps partiel à 80 % de droit
Le Directeur Académique accepte d’autoriser le temps partiel de droit (enfants de moins de 3 ans...) à 80 % (...)

< !DOCTYPE HTML PUBLIC "-//W3C//DTD HTML 4.0 Transitional//EN"> Le directeur des ressources humaines qui parlait au nom du directeur académique est revenu sur la situation des temps partiels en 2012-2013 : DRH : Nous avons conscience que ce qui a été fait n’est pas satisfaisant et qu’il y a (...)

(pensez à mettre le snudi Force Ouvrière 31 en copie de vos recours)
NOM Prénom
Adresse
Professeur des écoles
Ecole
Date
A
Monsieur le Directeur Académique
des services de l’Education Nationale
de la Haute-Garonne
Objet : recours gracieux concernant ma demande de temps partiel à …% (...)

Les lettres de refus de temps partiel continuent d’arriver pour les collègues dont la demande a été refusée.
Il faut distinguer deux cas de figure : le temps partiel de droit (enfant de moins de 3 ans, reconnaissance de travailleur handicapé, création d’entreprise...) et le temps partiel sur (...)

L’administration ne peut toujours pas donner de délai pour les réponses aux demandes de temps partiel pour la rentrée à venir ...
Cependant, certains collègues (des temps partiels de droit, dossiers médicaux, 50%...) peuvent voir la quotité de travail pour l’année prochaine sur Iprof, Votre dossier > (...)

Ci joint la Circulaire Temps Partiel 2013 et l’Imprimé de demande de Temps Partiel
NB : suite à l’intervention des syndicats élus en CAPD (snudi-FO, snuipp et se-UNSA), la circulaire a été modifiée au 8 avril et fait apparaitre maintenant clairement la possibilité de demande de 80%.
Extrait de la (...)

L’administration accepte de recevoir et d’étudier toutes les demandes. Faîtes vos demandes. Transmettez vos demandes au Snudi FO qui vous conseillera, interviendra et suivra votre dossier et pourra vous accompagner lors des entretiens proposés par l’administration. Le Snudi FO a rappelé ses (...)

Lors du Comité Technique Académique du 19 juin, interrogé par Force Ouvrière, le DASEN a indiqué que plusieurs collègues pourraient voir leur demande satisfaite.
Le SNUDI-FO s’en félicite, c’est un premier résultat de l’action syndicale menée en particulier depuis deux ans (réunions des collègues (...)

Vous trouverez ci-jointe un modèle de lettre pour effectuer un recours gracieux par rapport aux demandes de Temps Partiel.
Nous vous invitons à nous transmettre également votre courrier ou à nous informer de votre demande par mail ou (...)

Le Snudi FO est intervenu lors de l’audience intersyndicale du 9 mai et lors d’une audience FO le 15 mai pour le respect du droit au temps partiel. 26 dossiers ont été transmis et défendus.
Le Snudi FO constate que, pour l’heure, le DASEN (ex-IA) ne semble pas vouloir entendre les (...)

Temps partiel : rassemblement le 9 mai, audience le 15 mai.
Rassemblement unitaire Temps partiel le 9 mai à 14H devant l’IA pour exiger du DASEN le respect du droit au temps partiel hebdomadaire à 80 %.
Les circulaires ministérielles stipulent :
"En raison de l’importance que représente pour les (...)

De nombreux collègues ont reçu des réponses négatives. Le Directeur académique (Inspecteur d’Académie) demande de faire un choix sur d’autres propositions pour le 30 avril, "délai de rigueur".
Le snudi FO est reçu le 15 mai en audience pour défendre les nombreux collègues qui l’ont saisi. Nous invitons (...)

Si ce n’est déjà fait, transmettez votre demande de temps partiel au Snudi FO (fiche de renseignement en pièce jointe).
Le Snudi FO a accompagné 4 collègues hier mercredi 7 mars lors des entretiens de demande de temps partiel à 80 % hebdomadaire. Il a aussi rencontré plusieurs des collègues (...)

Rappel : transmettez vos demandes de temps partiel de préférence avant le 31 janvier 2012 (la date limite officielle étant le 31 mars 2012)
Lors du groupe de travail du 14 décembre, l’administration s’est engagée à étudier toutes les demandes (y compris 80% hebdomadaire payé 85,7%) : transmettez la (...)

à
Directeur des Services Départementaux
de l’Education Nationale
B.P. 40303
31003 TOULOUSE CEDEX 6
Objet : demandes de temps partiel
Monsieur l’Inspecteur d’Académie,
Le décret 2005-168 du 23 février 2005 fixe le droit des personnels du 1er degré pour exercer leur fonction « selon une quotité (...)