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Temps partiel à 80% : historique du combat FO dans le 31
Publié le 19 janvier 2021 | SNUDI-FO 31
Temps partiel à 80% : historique du combat FO dans le 31

Historique des actions temps partiel à 80 % hebdomadaire menées par le snudi FO 31

 

Les circulaires ministérielles stipulent :


"En raison de l’importance que représente pour les intéressés l’octroi d’une quotité de travail correspondant exactement à 80 %, je vous demande d’envisager toutes les possibilités d’aménagements avant d’invoquer l’Intérêt du service qui, seul, peut motiver le refus d’un tel temps partiel."

Elles doivent être respectées !

Depuis 2008, FO intervient pour la mise en conformité de la circulaire de Haute-Garonne avec les décrets et circulaires ministérielles sur le temps partiel. Il est alors anormal que les collègues PE de Haute-Garonne ne puissent pas avoir accès au 80% ! 

Depuis 2013, en cumulé, ce sont plus de 1200 demandes de temps partiel à 80% qui ont pu être accordées grâce à la bagarre initiée et menée par le SNUDI-FO 31.

Le 10 décembre 2020 : parution de la circulaire « Temps partiel » pour la rentrée scolaire 2021. L’administration indique qu’"Il est rappelé que la modalité de répartition annuelle avec récupération de jours n’est possible que sous réserve de l’intérêt du service." Ceci n’est pas un rappel puisque ce n’était pas le cas dans les circulaires précédentes.

Rien n’indique que la quotité de 80% sera refusée aux collègues et elle ne met d’ailleurs pas en péril l’"intérêt du service" puisque les collègues à 80% travaillent plus que les collègues à 3/4 temps (75%, 78,7%, ...). Bien au contraire, dans un contexte où l’IA estime ne pas avoir assez de personnels et être obligé de refuser certains temps partiels !

Nous sommes en opposition avec cet aspect nouveau de la circulaire 2021 et le SNUDI-FO se battra pour que cette quotité puisse être accordée ... à tous les PE le souhaitant !       

En outre, nous intervenons pour que cette circulaire puisse faire l'objet d'une étude dans le cadre d'un groupe de travail départemental comme cela était le cas en Haute-Garonne.

Entre 2016 et 2020, ce sont des centaines de dossiers qui sont portées avec de nombreux collègues qui font le choix et obtiennent le 80% hebdomadaire (dit « à répartition annuelle »).           
Le 80% annualisé reste accordé beaucoup trop à la marge et seulement pour des collègues en temps partiel de droit. Nous continuons à défendre les demandes.

Le 5 janvier 2016, le DRH (représentant l’IA lors du groupe de travail « temps partiel ») déclare qu’il accordera les ¾ temps ou les temps partiels à 80%, y compris sur autorisation.

Année scolaire 2014-15 : 198 temps partiels de droit à 80% sont accordés et 162 temps partiels à 80 % sur autorisation sont accordés.

22 décembre 2013 : Pour la première fois, le Directeur Académique autorise les temps partiels de droit à 80 % hebdomadaire ! Quelques 80 % sur autorisation sont également accordés. Au total, 114 temps partiels 80% sont accordés de droit et 20 sur autorisation.

Voir l'article

Entretiens 2013 pour les demandes de temps partiels à 80% durant lesquels FO a accompagné 28 collègues.

Audience à la demande du snudi FO le 15 mai 2012 pour défendre les nombreux collègues qui l’ont saisi.

Voir l'article

Rassemblement unitaire le 9 mai 2012 pour exiger du DASEN le respect du droit à temps partiel hebdomadaire à 80 %.

Voir l'article

Entretiens 2012 pour les demandes de temps partiels à 80% durant lesquels FO a accompagné 7 collègues. En nous appuyant sur les textes, nous y défendons les collègues.

Lettre le 12 mars 2012 au Directeur Académique (ex-IA) et aux autres organisations syndicales

Le SNUDI FO 31 demande que chaque collègue qui le souhaite puisse bénéficier du temps partiel choisi avec un rappel de la circulaire ministérielle du 29 mars 2005 concernant le travail à temps partiel qui précise :

« ...dans la mesure où cet aménagement permet aux enseignant de bénéficier d’un temps partiel qui corresponde exactement aux quotité de 50 %, 60 %, 70 % et surtout 80 % du temps de travail, il vous revient d’examiner chaque demande avec la plus grande attention afin de lui réserver, dans toute la mesure du possible, une suite favorable... »

Voir la lettre en intégralité

Audience au préfet du mercredi 25 mai 2011 : FO dénonce de nouveau, cette fois-ci au préfet, la circulaire temps partiel de l'IA de la Haute-Garonne qui n'est pas réglementaire. Trois demandes de temps partiel à 80% sont réglées.

L'IA convient qu'il réécrira la circulaire en conformité avec la réglementation. Très embarrassé par l'ampleur de la tâche, il déclare que « s'il faut recevoir 200, 300 enseignants et bien nous le ferons et chaque situation sera examinée au cas par cas ».

Voir le compte-rendu complet de l'audience au préfet

Audience du 30 mars 2011 et lettre à l’IA en avril 2011 : L’administration affirme qu’elle étudiera, l’année scolaire suivante, la possibilité de réécrire la circulaire concernant le temps partiel pour y voir figurer le temps partiel à 80 % hebdomadaire. De plus, elle accepte d’étudier les demandes qui lui sont transmises.

Voir la lettre en intégralité

Audience du mercredi 13 octobre 2010 à l’Inspection Académique : FO demande la réécriture de cette circulaire. FO rappelle que le temps partiel à 80% réparti hebdomadairement est la règle.

Audience du 15 avril 2010 à l’Inspection Académique : l'IA déclare qu'il va étudier notre demande. L'IA refuse finalement de donner une suite favorable.

28 août 2008 le snudi écrit à l'IA : « Le temps partiel à 80% demeure ainsi un droit individuel qui ne peut être supprimé de manière collective et indifférenciée. Je vous remercie de bien vouloir informer les personnels du maintien de ce droit. ». Malgré plusieurs autres interventions en 2009, l'inspection académique n'infléchit pas sa politique.

 

Nous invitons les collègues qui souhaitent être défendus à nous saisir de leur dossier

 

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