compte-rendu du groupe de travail du 16 janvier 2018
Ce GT était présidé par l’IA
adjointe (IAa).
Bilan :
Pour info, pour l’année scolaire
2017-2018, sur 1166 demandes, 780 ont été accordées (67 %) et 386 refusées (33
%). Toutes les demandes de droit ont été accordées. Sur les 413 demandes sur
autorisation autres que 50 %, seules 57 ont été accordées (13,8 %),
principalement sur motif médical. Les demandes de 50 % sur autorisation ont été
accordées à 85 %. Les demandes refusées sont les demandes de 50 % annualisées.
Prévisions :
L’IAa nous informe que cette
année, comme l’année dernière, tous les temps partiels de droit seront accordés
à la quotité demandée. En ce qui concerne les temps partiels sur autorisation,
il y aura un examen au cas par cas pour toutes les quotités. Les demandes pour
motif médical seront transmises au médecin conseiller technique du rectorat qui
émettra un avis. Cet avis sera suivi par l’IA. Les autres demandes feront
l’objet d’un examen attentif de la lettre de motivation.
Pour la prochaine rentrée, il y
aura beaucoup moins de PES, donc le besoin en demi-postes sera nettement
réduit. Pour autant, nous ne pouvons vous affirmer aujourd’hui que cela impliquera
davantage d’autorisations pour les autres quotités (75 %, 80 %). Cela se
décidera en fonction des besoins.
FO : Nous actons
positivement l’accord de principe pour tous les temps partiels de droit sur la
quotité demandée. Cependant, nous estimons que toutes les demandes, y
compris sur autorisation, doivent être satisfaites et que notre
département a les moyens de le faire. Les temps partiels ne doivent pas être
une variable d’ajustement de l’administration. Les demandes de temps partiel
reflètent un réel besoin de la part des collègues et cela doit être pris en
compte au niveau humain et non dans une logique comptable.
De plus, le manque d’enseignants
ne peut pas, pour nous, être mis en avant puisqu’il y a encore à ce jour plus
de 50 personnes sur la liste d’attente du CRPE. Ces refus de temps partiels
sont à mettre en relation avec les refus de disponibilité que nous avons vu
apparaître cette année. Les demandes des collègues doivent être entendues et
satisfaites.
IAa : Nous ne pouvons pas
vous dire aujourd’hui combien de demandes nous pourront satisfaire.
Nous ne pouvons pas non plus définir de critères a priori. Nous ne
privilégierons pas cette année une quotité au détriment d’une autre comme cela
a été le cas l’année dernière avec les besoins d’implantations de postes pour
les PES à mi-temps. Cependant, la quotité choisie pourra être un élément
d’arbitrage.
FO : Nous sommes opposés à
ce que ce soit la quotité demandée qui détermine l’accord ou le refus
IAa : Il est possible de
faire formuler plusieurs « vœux » à la demande de temps partiels
concernant les quotités.
FO : Nous y sommes opposés
tout comme nous sommes opposés à ce que les IEN « conseillent » aux
collègues lors des entretiens de changer de quotité. Tout cela induit une forme
de pression, de « stratégie » malsaine. Les collègues adressent une
demande à l’IA sur la base de leurs besoins qui correspondent à une quotité.
C’est à l’IA d’y répondre. Il peut répondre oui, non (nous le contestons et le
collègue peut faire un recours et saisir la CAPD), ou ouvrir des négociations
avec le collègue pour voir s’il accepte de modifier sa quotité.
IAa : Nous vérifierons la
faisabilité de cette demande et la porterons à l’arbitrage de l’IA.
Motif médical :
Pour les cas médicaux, l’IA
indique qu’il n’y aura pas de rendez-vous systématique avec un médecin du
rectorat.
FO : Les collègues qui ont
un problème d’ordre médical doivent être suivis et doivent pouvoir être reçus
par un médecin de prévention s’ils en font la demande. A ce jour, il n’y a que
2,3 médecins de prévention pour toute l’académie, 1er et 2d
degrés (+ de 40 000 agents). La rectrice a d’ailleurs été condamnée par le
tribunal administratif pour cela. Que fait-elle pour tous ces collègues ?
IAa : Nous sommes conscients
du manque. C’est pour cela que ce sont les médecins statutaires et non de
prévention qui examineront les dossiers.
FO : Cela n’est pas
satisfaisant ni réglementaire. Il est inacceptable pour les collègues de se
voir opposer un refus pour demande d’ordre médicale sans même avoir pu mettre
en avant leur situation.
Entretien avec un IEN :
Pour les demandes sur
autorisation, il y aura un entretien avec l’IEN.
FO : Les entretiens avec les
IEN sont très inégalitaires. Cela se posait moins avec des commissions qui
avaient toutes les mêmes infos et harmonisait les retours. Si la logique de
l’entretien avec l’IEN est maintenue, cela doit être une simple remontée d’information.
Remplaçants :
L’IA veut obliger les remplaçants
à temps partiel à partir en délégation sur poste entier.
FO : Le ministère nous a
confirmé par écrit qu’il n’y a pas d’obligation à priver un remplaçant de son
poste s’il est à temps partiel. Il s’agit d’une mesure restrictive locale. Nous
vous demandons d’interroger le ministère çà ce sujet et de retirer la clause
restrictive pour les titulaires remplaçants de la circulaire.
IAa : Nous soumettrons à
l’arbitrage de l’IA.
Direction d’école :
L’IA veut obliger les directeurs
d’écoles de 4 classes et plus à demander une délégation sur un poste d’adjoint.
FO : C’est illogique et
préjudiciable aux écoles de les priver de leur directeur pour mettre à la place
un collègue non-volontaire pour un an. Sur ce plan-là, il fau un réel examen au
cas par cas. Pas un effet d’affichage sur la circulaire.
Stagiaires :
Les PES peuvent demander dès
cette année un temps partiel pour la rentrée prochaine. S’il leur est accordé,
il sera effectif dès leur titularisation.
Cumul d’activités :
Depuis l’année dernière, la
reprise ou la création d’entreprise ne sont plus des motifs de droit pour le
temps partiel.
FO demande que ces situations
soient étudiées avec la plus grande bienveillance. Ces demandes étaient de
droit il y a peu. Il peut y avoir une activité en jeu.
Soins aux enfants, ascendants ou
conjoints :
FO : Nous avons suivi des
situations où l’IA a refusé dans un premier temps d’octroyer le temps partiel à
des collègues pour soins aux enfants, ascendants ou conjoints handicapés
au motif qu’ils n’avaient pas produit de RQTH. Cela a finalement été accepté après
de nombreux recours. Nous rappelons que l’on peut avoir un handicap reconnu
sans RQTH.
Reprise à temps plein en cours
d’année :
FO : Actuellement, les
collègues qui reprennent à temps plein après les 3 ans de leur enfant n’ont pas
le droit de revenir sur leur poste et sont envoyées en remplacement jusqu’à la
fin de l’année. Cela concerne peu de collègues. Il n’est pas réglementaire de
les suspendre d’autorité, même partiellement, du poste dont elles sont
titulaires. Nous demandons que cela soit corrigé.
IAa : Nous concédons que
cela n’est pas réglementaire et le retirerons de la circulaire.
Mise à jour du 2 février : les collègues dans ce cas sont bien autorisés à reprendre à temps plein sur leur poste.