L’article 41 du projet de loi 3DS doit être abandonné !
Le projet de loi 3DS, qui sera soumis au vote en première lecture à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2022, continue dans sa rédaction actuelle, par son article 41, de menacer le bon fonctionnement des EPLE.
Les organisations syndicales CGT Educ’Action, FNEC-FP FO, FSU, SGEN-CFDT, SNALC et UNSA Education réaffirment leurs inquiétudes et leur opposition à des décisions qui viendraient décentraliser des personnels ou déstabiliser le fonctionnement des EPLE.
L’amendement que le gouvernement a fait adopter sur cet article 41 vise à donner l’autorité fonctionnelle aux collectivités locales. Ceci est totalement inacceptable ! Il aggrave de surcroît la rédaction initiale que les organisations syndicales avaient pourtant déjà repoussée par un vote défavorable unanime de leur part au CTMEN comme au CSE.
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