En plus du tract contractuels d’avril 2012 et de la fiche de suivi à nous renvoyer, vous trouverez jointe à cet article une note de FO sur les EVS.
Réaffirmons nos revendications pour les EVS (CUI)
Depuis plusieurs mois, des décisions de prud’hommes tombent et sont pour la plupart favorables aux EVS surtout en ce qui concerne la requalification en CDI pour défaut de formation, requalification qui est accompagnée d’indemnités conséquentes.
Beaucoup de ces résultats sont à mettre à l’actif de notre fédération et de nos sections fédérales, qui avec les Unions départementales FO, ont monté et défendu ces dossiers devant les prud’hommes.
Ce combat devant les tribunaux vient de prendre un tour nouveau : l’administration dans plusieurs départements fait pression sur les directeurs des écoles pour qu’ils affirment par écrit que l’EVS de leur école a été formé.
Nos syndicaux départementaux du premier degré ont bien évidemment combattu ces prétentions inadmissibles de l’administration.
Sur la base de tels écrits, la cour d’appel d’Aix en Provence vient de débouter trois dossiers pourtant gagnés devant les prud’hommes. Elle a également ramené à 2 000 € les indemnités initialement prévues à 10 000 € pour plusieurs autres dossiers.
La fédération, avec les camarades concernés, a demandé au service juridique de la confédération d’étudier la faisabilité d’un appel devant la cour de cassation.
Quoi qu’il ressorte de ces études, il est évident que nous ne pouvons cantonner notre activité et intervention syndicales pour syndiquer et défendre ces collègues à une activité juridique aussi porteuse de résultats intéressants soit-elle.
De nombreux EVS arrivent comme chaque année en fin de contrat et la seule perspective est pour eux le chômage.
Nous devons donc les rassembler, les organiser pour revendiquer avec eux :
– Pas un EVS au chômage
– Titularisation de tous dans la Fonction publique de l’Etat.
La fédération sortira prochainement un matériel spécial EVS pour préparer ce nécessaire combat.
Nous devons, partout où cela est possible, comme nous l’avons déjà fait dans le passé, nous adresser, avec les EVS, aux directeurs départementaux (IA), recteurs et préfets.
La fédération présentera ces revendications lors de la l’audience auprès du prochain ministre.
Montreuil, le 13 avril 2012
Le secrétariat fédéral