Certains IEN ont déjà envoyé une note de service dans les écoles indiquant que deux jours de pré-rentrée étaient à définir et à programmer avant les congés de la Toussaint, évoquant même la possibilité du vendredi 31 août !!
Aucun nouveau texte règlementaire n’a été publié à ce propos.
Les “deux demi journées (ou horaire équivalent)” prévues par le renvoi de bas de page de l’annexe de l’arrêté du 19 mai 2006 sont explicitement contenues dans la période comprise entre la rentrée scolaire et les congés de Toussaint. Citation : “Deux demi-journées (ou horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, seront dégagées, avant les vacances de la Toussaint, afin de permettre de prolonger la réflexion engagée lors de la journée de “pré-rentrée”.
Il y a donc bien une seule journée de prérentrée, le lundi 3 septembre, et rien ne permet de programmer quelque réunion que ce soit avant cette date. Le texte de l’arrêté, s’il prend la précaution d’écarter les heures de cours comme plage possible pour ces deux demi-journées de concertation, n’indique pas qu’elles doivent être organisées en supplément des obligations de service définies par le décret du 30 juillet 2008.”Deux demi-journées (ou horaire équivalent) prises en dehors des
heures de cours”…mais dans les obligations de service !
Conclusion : il est parfaitement réglementaire d’inclure les deux demi-journées dans les 24 h de concertation.
Le SNUDI FO va s’adresser aux IEN afin de leur rappeler les textes en vigueur, c’est-à-dire notre STATUT, seule base légale de notre travail…
En cas d’insistance désagréable de votre IEN, contactez le SNUDI-FO qui interviendra pour vous défendre.
NB : Nous tenons également à mettre en garde les collègues sur l’aspect couverture en cas d’accident de trajet et/ou de service le vendredi 31 août. Notre syndicat national interroge le ministère depuis 2006… Aucune réponse ne nous a été apportée, ce qui montre bien l’incertitude d’une prise en charge par notre employeur dans le cadre du service s’il y avait accident.