Un rassemblement à l’Inspection Académique a réuni le mercredi 6 janvier 2016 des collègues des Ulis du département.
Une délégation composée de représentants du Snudi FO, du SNUipp FSU, du SE Unsa et la CGT Educ’action a été reçue par monsieur Caillaut IA-DASEN 31, madame Dudé IA adjointe DASEN, madame Mahmoun IEN ASH 1 et monsieur Lalanne IEN ASH 2.
Compte-rendu
des interventions du Snudi FO et des réponses de l’IA lors de l’audience :
FO : Nous sommes ici pour porter les revendications des collègues
d’Ulis école (ex-CLIS). Les conditions de travail ne cessent de se dégrader
pour ces collègues. Nous avons comptabilisé de nombreuses Ulis école où les
effectifs sont supérieurs à 12 ce qui est contraire aux textes
réglementaires. Nous demandons donc que cette réglementation soit
respectée et que 12 élèves soit le maximum absolu dans chacune des Ulis école.
Nous revendiquons également
que les effectifs d’Ulis soient pris en compte dans les effectifs de l’école
pour les ouvertures et les fermetures sans bien sûr que l’enseignant de l’Ulis
école soit comptabilisé. En effet, comment des inclusions seraient-elles
possibles avec les effectifs surchargés en vigueur dans notre
département ?
Nous souhaiterions donc
savoir combien de classe d’Ulis école vous envisagez d’ouvrir à la prochaine
rentrée pour faire face à cette situation et quel sont les secteurs que vous
allez privilégier ?
IA : Je ne répondrai pas précisément à cette question, il y aura un
temps pour cela, la préparation de la carte scolaire, le CTA, le CTSD.
La loi de 2005 est une
avancée qui a permis la scolarisation de nombreux enfants en situation de
handicap. Elle nous amène à traiter tous les enfants de manière équitable.
Beaucoup d’élèves à besoins particuliers sont en inclusion dans les classes
(avec ou sans AVS) et je sais que les enseignants ont à cœur de le mettre en œuvre.
D’autres sont scolarisés
dans des structures comme les Ulis école mais tous les enfants ont le droit
d’être scolarisés au plus près de leur domicile. Quand le réseau est
suffisamment dense, il est possible de déplacer de gré à gré. Parfois, ce n’est
pas possible. Donc cela crée des déséquilibres dans les effectifs des Ulis
école. Mais en moyenne, nous sommes à moins de 12 élèves par classe.
Néanmoins, nous
reconnaissons que 17 Ulis école du département sont à 14 élèves ou plus. Cela
représente 28 % des Ulis école du département. Nous ne comptons pas celle à 13
car à un près, nous n’en sommes pas capables (!).
Donc oui, il y a un besoin
et je vais développer le réseau des Ulis école.
De plus, implanter une Ulis
école, cela ne se fait pas comme ça. Il faut trouver une école qui adhère au
projet.
FO : Sur la loi de 2005 et ses incommensurables bienfaits, nous avons
à FO quelques nuances. Les postes d’enseignants spécialisés, les structures
spécialisées (RASED, IME, ITEP, CLIS…) ont été massivement réduits et cela a
très grandement contribué à dégrader les conditions de travail de tous les
enseignants.
Sur la situation des Ulis
école, on ne peut pas entendre qu’il peut exister des Ulis école à 14 et plus
au prétexte que les parents ont le droit d’inscrire leur enfant au plus proche
de leur domicile. Avec de pareils arguments, on met 40 élèves par classes. Le
maximum, nous le répétons, c’est 12 et vous pouvez décider, compte tenu des
profils des élèves accueillis, de réduire encore ce maximum.
Quant à l’implantation de
nouvelles Ulis école, il est selon nous plus facile pour les enseignants
« d’adhérer au projet » s’ils savent que les effectifs de l’Ulis
école seront pris en compte pour permettre les inclusions, on en revient à
nouveau là.
IA : Sur cette question, vous revenez à chaque CT à la charge, je
ferai avec les moyens qui me seront octroyés.
Pour les effectifs de 12
maximum, je souhaite y tendre. Je vais ouvrir des postes. Mais cela se fera sur
deux ans. Je ne peux pas m’engager totalement maintenant.
M. Lalanne (IEN ASH) : Nous avons commencé à travailler et étudier la question. Ce que
l’on peut dire, c’est que c’est sans commune mesure avec ce qui a été fait
jusqu’à présent.
FO : Concernant les AVS – CO, de nombreux collègues nous signalent
des fins de contrat. Nous revendiquons au plan national l’intégration des AVS
dans un corps de la fonction publique de l’Etat qui permettrait de régler le
problème du Turn Over et de la précarité pour ces personnels. En l’état actuel
des choses, pour ce qui concerne les Ulis école, nous demandons qu’une
attention particulière soit portée sur ces postes.
IA : Nous savons qu’un fonctionnement d’équipe s’établit entre un
enseignants d’Ulis école et un AVS – CO. Nous y veillons mais là aussi nous
faisons avec les fonctionnement qui nous sont imposés.
FO : Vous avez la possibilité de CDIser, de renouveler un contrat
aidé avec un contrat de droit public type Aed.
Autres
informations :
IA : . Nous travaillons avec l’ Agence Régional de Santé pour
mettre en place un dispositif qui concernerait les élèves en situation extrême.
(A voir et à suivre…)
. Même avec la nouvelle circulaire, il est possible que les élèves
d’Ulis bénéficient d’un AVSI dans certaines situations. Des parents ont porté
plainte au tribunal administratif et ont gagné sur ce sujet.