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Un droit souvent ignoré : l’I.C.R. Indemnités pour frais de changement de résidence
Publié le 11 octobre 2021 | SNUDI-FO 31

Décret n° 90-437 du 28 mai 1990 - “Les fonctionnaires et agents contractuels peuvent bénéficier de la prise en charge des ICR au titre de certains changements de résidence administrative entraînant un transfert de domicile personnel ou familial.”

Déménager pour se rapprocher de son lieu d’exercice

Pour bénéficier de l’ICR, il faut déménager au moment du changement d’affectation ET il faut que ce déménagement puisse permettre de se rapprocher de son nouvel emploi ET il faut être nommé à titre définitif.

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Réunions d’Informations Syndicales et stages

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Mercredi 17 novembre EM Buffebiau à Castelginest le matin
Mardi 23 novembre EM Camille Claudel à Toulouse à 16h30
Jeudi 25 novembre EM Jean Moulin à Lévignac à 12h15
Jeudi 2 décembre à 16h30, EPPU Jean Moulin à Blagnac à 16h30

Document RIS :

Lettre type IEN RIS

Documents stages :

Lettre type stage
Formulaire de demande d’absence 2020

RIS : Tous les collègues, sans aucune exception, peuvent assister à ces réunions.
Ces RIS sont déductibles des 108 heures annualisées (animations pédagogiques en présence ou à distance, même celles “obligatoires”, heures de réunions…) sauf APC, à raison de 3 RIS de 3h par année scolaire, soit 9h de RIS.
Aucune autorisation n’est requise mais il faut informer l’IEN de sa participation 48H avant.


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