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Une revalorisation de l’ISSR insuffisante, des modifications règlementaires inquiétantes !
Publié le 9 septembre 2022 | SNUDI-FO 31

Une revalorisation insuffisante malgré la mobilisation des personnels avec la FNEC FP-FO

Lors du groupe de travail préparatoire au comité technique du 6 juillet, le ministère a présenté son projet de revalorisation de l’Indemnité de Sujétion Spéciale de Remplacement (ISSR) avec modification du décret 89-825 et de son arrêté.

Cette revendication d’une revalorisation significative de l’ISSR était portée par la FNEC FP-FO à travers des motions de réunions syndicales, une pétition nationale, de multiples interventions en audience, dans les instances, auprès du ministère.

Cette revalorisation est donc le produit de la mobilisation des personnels avec l’aide de la FNEC FP-FO et de ses syndicats.

Pour autant, cette revalorisation n’est pas pour la FNEC FP-FO à la hauteur des attentes des personnels.
Elle va de + 3,64% pour la plus basse tranche de 0 à 10 km (passage de 15,38€ à 15,94€) à + 7,84% pour la tranche de plus de 60 km (passage de 45,66€ à 49,24€).

Face à l’explosion des prix des carburants et d’entretien des véhicule, on est donc loin du compte ! Rappelons que les frais de déplacement du décret Fonction publique de 2006 ont été revalorisés de 10 %, ce qui constituait pour la FNEC FP-FO un minima de revalorisation pour l’ISSR.

L’ISSR n’est plus indexée sur le point d’indice !

De plus, outre son caractère insuffisant, cette revalorisation est prétexte pour le ministère à désindexer l’ISSR du point d’indice, ce qui était auparavant automatique dans le décret 89-825, qui va donc être réécrit à cet effet. Cette propension du ministère à vouloir désindexer les indemnités du point d’indice ne se limite pas à l’ISSR.

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