LSU

Concernant le LSU, un cadrage académique devait être fait par l’IEN Mme Badorc.
L’IA ne sait pas si cela a pu être fait mais, comme nous lui avons demandé, il
admet qu’imposer maintenant quelque chose au niveau du LSU ne serait pas
correct.

Recours temps partiel

L’examen des recours de temps partiel est
finalisé. Le suivi est complexe car il y a 2 listes de noms et des collègues
dont les recours ne sont pas arrivés à l’Inspecteur d’Académie.

L’IA accorde les recours pour les collègues
concernés par un aménagement de fin de carrière, sans fixer forcément un âge
limite au 1^er septembre ou bien ayant 4 enfants. Les situations
médicales ayant entraîné des arrêts fréquents ou particulièrement longs (CLM,
CLD) sont également considérées positivement pour les recours. Enfin, les mères
ou pères isolés ou certaines volontés fortes de reconversion obtiennent aussi
une réponse favorable.

Le SNUDI-FO 31 est intervenu et a pu obtenir
que les critères fixés par l’IA soient le plus larges possible. Initialement,
lors de la CAPD précédente, l’IA accordait les recours pour les collègues ayant
4 enfants et ayant été en Congé Longue Maladie lors des 5 dernières
années.    
Nous avons également défendu toutes les situations portées à notre connaissance
et l’IA a accepté également de revenir sur quelques situations ne rentrant pas
dans ces critères.

Nous sommes
également intervenus pour des situations qui n’apparaissaient dans aucune des
listes. Nous avons pu présenter les dates et heures d’envoi des recours et
saisines CAPD.       
L’IA n’a pas traité ces demandes, sauf exception, et s’est engagé à les étudier
au regard des critères évoqués lors de cette CAPD.                       
Les dossiers en attente de retour du SAMIS (service médical) ont été envoyés
par l’administration le 29 juin et un retour devrait être fait dans la semaine.
Pour les nouveaux dossiers d’ordre médical, une nouvelle saisie est prévue dans
la semaine. Nous avons également appris que le SAMIS n’avait à priori pas
interprété de façon correcte la notion de répartition annuelle (utilisée pour
un temps partiel hebdomadaire à 80%). Ainsi, les temps partiels pour raisons
médicales accordés, le sont très souvent à 78% car le SAMIS a eu la volonté que
les collègues soient sur un temps partiel hebdomadaire. Contactez-nous si vous
êtes dans ce cas.

Recours disponibilité

 

Seuls 4 cas étaient à l’ordre du jour
concernant les disponibilités et l’IA a privilégié les volontés fortes de
reconversion ou les poursuites d’études.        
Nous avons porté à la connaissance de l’IA 4 dossiers qui n’apparaissaient pas.

 

 

Détachements

 

Les demandes de
détachement n’ont pas pu être traitées comme il aurait fallu et l’IA a rappelé,
sur une situation pour laquelle nous l’avons saisi, que la règle était de
refuser le 1^er détachement. Il s’engage quand même à réétudier la
demande.

 

TRS, mouvement et recours

 

Nous avons rédigé
un article
complet concernant l’affectation des TRS que vous trouverez en ligne.

 

Concernant le
mouvement, chaque organisation syndicale va être contactée individuellement par
le Secrétaire Général afin de pouvoir poser ses questions. Il n’y aura pas de
GT ou d’audience commune avec les 3 Organisations Syndicales, malgré la demande
des syndicats car la loi de transformation de la Fonction Publique ne le
prévoit pas.

 

Les bilatérales
(administration/syndicats) en juillet dans le cadre des recours ne
pourront avoir lieu que dans les cas où le collègue n’a pas été muté ou
seulement en extension.

Dans le cas où le
poste sur lequel le collègue arrive n’existe pas alors il sera affecté en
tant que TR sur l’école sans recours possible mais bénéficiera d’une mesure de
carte scolaire l’année suivante.

Le SNUDI-FO demande qu’en plus de la mesure de carte scolaire, le collègue
puisse bénéficier d’une délégation sur un autre poste d’adjoint par exemple
s’il ne souhaite pas être Titulaire Remplaçant.
Le SNUDI-FO suivra également tous les recours pour lesquels il sera saisi.
Contactez-nous.