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Compte rendu CAPD 29 juin 2020
Publié le 30 juin 2020 | SNUDI-FO 31
Compte rendu CAPD 29 juin 2020

LSU

Concernant le LSU, un cadrage académique devait être fait par l’IEN Mme Badorc. L’IA ne sait pas si cela a pu être fait mais, comme nous lui avons demandé, il admet qu’imposer maintenant quelque chose au niveau du LSU ne serait pas correct.

Recours temps partiel

L’examen des recours de temps partiel est finalisé. Le suivi est complexe car il y a 2 listes de noms et des collègues dont les recours ne sont pas arrivés à l’Inspecteur d’Académie.

L’IA accorde les recours pour les collègues concernés par un aménagement de fin de carrière, sans fixer forcément un âge limite au 1er septembre ou bien ayant 4 enfants. Les situations médicales ayant entraîné des arrêts fréquents ou particulièrement longs (CLM, CLD) sont également considérées positivement pour les recours. Enfin, les mères ou pères isolés ou certaines volontés fortes de reconversion obtiennent aussi une réponse favorable.

Le SNUDI-FO 31 est intervenu et a pu obtenir que les critères fixés par l’IA soient le plus larges possible. Initialement, lors de la CAPD précédente, l’IA accordait les recours pour les collègues ayant 4 enfants et ayant été en Congé Longue Maladie lors des 5 dernières années.    
Nous avons également défendu toutes les situations portées à notre connaissance et l’IA a accepté également de revenir sur quelques situations ne rentrant pas dans ces critères.

Nous sommes également intervenus pour des situations qui n’apparaissaient dans aucune des listes. Nous avons pu présenter les dates et heures d’envoi des recours et saisines CAPD.       
L’IA n’a pas traité ces demandes, sauf exception, et s’est engagé à les étudier au regard des critères évoqués lors de cette CAPD.                       
Les dossiers en attente de retour du SAMIS (service médical) ont été envoyés par l’administration le 29 juin et un retour devrait être fait dans la semaine. Pour les nouveaux dossiers d’ordre médical, une nouvelle saisie est prévue dans la semaine. Nous avons également appris que le SAMIS n’avait à priori pas interprété de façon correcte la notion de répartition annuelle (utilisée pour un temps partiel hebdomadaire à 80%). Ainsi, les temps partiels pour raisons médicales accordés, le sont très souvent à 78% car le SAMIS a eu la volonté que les collègues soient sur un temps partiel hebdomadaire. Contactez-nous si vous êtes dans ce cas.

Recours disponibilité

 

Seuls 4 cas étaient à l’ordre du jour concernant les disponibilités et l’IA a privilégié les volontés fortes de reconversion ou les poursuites d’études.        
Nous avons porté à la connaissance de l’IA 4 dossiers qui n’apparaissaient pas.

 

 

Détachements

 

Les demandes de détachement n’ont pas pu être traitées comme il aurait fallu et l’IA a rappelé, sur une situation pour laquelle nous l’avons saisi, que la règle était de refuser le 1er détachement. Il s’engage quand même à réétudier la demande.

 

TRS, mouvement et recours

 

Nous avons rédigé un article complet concernant l’affectation des TRS que vous trouverez en ligne.

 

Concernant le mouvement, chaque organisation syndicale va être contactée individuellement par le Secrétaire Général afin de pouvoir poser ses questions. Il n’y aura pas de GT ou d’audience commune avec les 3 Organisations Syndicales, malgré la demande des syndicats car la loi de transformation de la Fonction Publique ne le prévoit pas.

 

Les bilatérales (administration/syndicats) en juillet dans le cadre des recours ne pourront avoir lieu que dans les cas où le collègue n’a pas été muté ou seulement en extension.

Dans le cas où le poste sur lequel le collègue arrive n’existe pas alors il sera affecté en tant que TR sur l’école sans recours possible mais bénéficiera d’une mesure de carte scolaire l’année suivante.


Le SNUDI-FO demande qu’en plus de la mesure de carte scolaire, le collègue puisse bénéficier d’une délégation sur un autre poste d’adjoint par exemple s’il ne souhaite pas être Titulaire Remplaçant.
Le SNUDI-FO suivra également tous les recours pour lesquels il sera saisi. Contactez-nous.

 

 

 

 

 

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